Les animaux en location
Certains propriétaires voudraient interdire les animaux de compagnie à leurs locataires. Que la demande soit verbale ou stipulée au bail, que dit la loi ? Animaux de compagnie autorisés Une loi de 1970 annule toute tentative d'interdiction d'animaux de compagnie dans un bail ou un contrat. Est-ce à dire que tout est permis ? Bien sûr que non. Premièrement, les animaux en question doivent être reconnus comme animaux domestiques au regard du droit français (voir la liste ici). On y trouve bien entendu les chats, les chiens, des poissons, des oiseaux, et toutes sortes de petits rongeurs. C'est déjà presque l'arche de Noé ! Ensuite, cela n’exonère pas le propriétaire de ses obligations élémentaires, à savoir : Eviter toute nuisance vis à vis du voisinage : la plupart des conflits proviennent évidement du bruit (aboiements, chant du coq) mais aussi des problèmes d’hygiène (déjection dans les parties communes) et d'odeur. Empêcher ou réparer tout dégât qui po...