Les animaux en location

Certains propriétaires voudraient interdire les animaux de compagnie à leurs locataires. Que la demande soit verbale ou stipulée au bail, que dit la loi ?

Animaux de compagnie autorisés

Une loi de 1970 annule toute tentative d'interdiction d'animaux de compagnie dans un bail ou un contrat. Est-ce à dire que tout est permis ? Bien sûr que non. Premièrement, les animaux en question doivent être reconnus comme animaux domestiques au regard du droit français (voir la liste ici). On y trouve bien entendu les chats, les chiens, des poissons, des oiseaux, et toutes sortes de petits rongeurs. C'est déjà presque l'arche de Noé !

Ensuite, cela n’exonère pas le propriétaire de ses obligations élémentaires, à savoir :
  • Eviter toute nuisance vis à vis du voisinage : la plupart des conflits proviennent évidement du bruit (aboiements, chant du coq) mais aussi des problèmes d’hygiène (déjection dans les parties communes) et d'odeur.
  • Empêcher ou réparer tout dégât qui pourrait intervenir dans la location ou les partie communes.

Avoir un chien en location ?

Et les chiens de 1ère catégorie ?

Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1999, les chiens de 1ère catégorie sont maintenant interdits en location, à savoir Pitbull, American Staffordshire Terrier, Staffordshire Bull Terrier, Boerbull et Tosa Inu.

Dans les faits

Un animal provoquant des nuisances peut autoriser le propriétaire à résilier le bail. La prudence la plus élémentaire consiste à choisir un animal qui puisse vivre confortablement dans le logement occupé : de nombreux problèmes proviennent de chiens de grande taille en appartement ou disposant d'un terrain trop petit, surtout si le chien en question n'a pas reçu une éducation adaptée (aboiement, propreté).
Les chats semblent poser moins de problème que les chiens du fait de leur taille et de leur (relative) discrétion.
On conseillera malgré tout, à ceux qui craignent les conflits de voisinage, de se tourner plutôt vers les poissons rouges qui présentent peu de risque de nuisance, excepté le dégât des eaux !

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